Conditions d’utilisation
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DERNIÈRE MISE À JOUR : 8 juin 2026
Les présentes Conditions Générales (les « Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation de www.vetrinamia.com ainsi que des propriétés officielles en ligne associées, y compris, sans s'y limiter, www.vitamiaofficial.com (collectivement, le « Site »), ainsi que les achats effectués par l'intermédiaire de notre Site, de nos boutiques phares, de nos showrooms partenaires et de nos événements.
Vetrinamia est une marque déposée de Glorious Fame Limited, enregistrée dans l'Union européenne (numéro d'enregistrement 018836864) ainsi que dans plusieurs autres juridictions à travers le monde.
En accédant au Site ou en passant une commande, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions ainsi que par notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez vous abstenir d'utiliser le Site ou de passer une commande.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour les présentes Conditions à notre seule discrétion. Toute modification prendra effet dès sa publication sur cette page. La version la plus récente sera toujours disponible sur le Site, et nous vous encourageons à consulter ces Conditions avant tout achat ou utilisation de nos services.
Le terme « Services » désigne tous les services, fonctionnalités, contenus ou fonctions mis à disposition par Vetrinamia via le Site, l'application, les boutiques phares, les showrooms partenaires, les événements ou tout autre canal, y compris, sans s'y limiter, la consultation de produits, l'inscription à un compte, le passage de commandes, l'assistance clientèle, les newsletters, les réservations de précommande et tout programme de fidélité ou d'adhésion à la marque proposé périodiquement.
Entités opérationnelles et parties contractantes
Vetrinamia.com est une destination en ligne de luxe qui rapproche des artistes indépendants français et italiens ainsi que des artisans italiens de clients du monde entier. Vetrinamia.com exerce ses activités par l'intermédiaire de sociétés locales responsables du service aux clients et de la gestion des opérations sur leurs marchés respectifs, et qui assument l'ensemble des responsabilités juridiques sur ces marchés.
Orliane SAS (TVA n° FR70102815719, 250 Bis boulevard Saint-Germain 75007 Paris), constituée à Paris, France, est exclusivement responsable de l'ensemble des opérations en France ainsi que du service aux clients Vetrinamia en France.
Vetrina Mia Limited (BRN 7465-0528, 9/F Amtel Building, 148 Des Voeux Road Central, Hong Kong), constituée à Hong Kong, est exclusivement responsable de l'ensemble des opérations à Hong Kong ainsi que du service aux clients Vetrinamia à Hong Kong.
Yishe (Shanghai) Information Technology Limited (Code unifié de crédit social 91310115MA1H98WN7Q), constituée à Shanghai, Chine, est exclusivement responsable de l'ensemble des opérations en Chine ainsi que du service aux clients Vetrinamia en Chine.
Mialuxe Pte. Ltd. (UEN 202500077M0), constituée à Singapour, est exclusivement responsable de l'ensemble des opérations à Singapour ainsi que du service aux clients Vetrinamia à Singapour.
Dans certains pays et régions, nos partenaires stratégiques collaborent également avec Vetrinamia.com dans leurs régions respectives afin d'améliorer autant que possible la qualité du service clientèle local.
Les termes « Société », « nous », « notre » et « nos » ci-dessous désignent la plateforme Vetrinamia.
1. ÉLIGIBILITÉ, INSCRIPTION ET SOUSCRIPTION AUX SERVICES
Vous pouvez vous inscrire ou souscrire à notre Site et à nos Services lorsque ces options sont proposées sur le Site.
En vous inscrivant ou en souscrivant au Site ou aux Services, vous acceptez de fournir des informations exactes, à jour et complètes.
Vous êtes responsable de la mise à jour rapide de vos informations en cas de modification. Cela permet d'assurer la bonne réception des communications relatives à votre compte, à vos commandes, à vos expéditions et aux autres Services.
En utilisant notre Site ou nos Services, vous déclarez et garantissez que vous avez atteint l'âge légal (18 ans ou plus, ou l'âge légal applicable dans votre juridiction, ou 13 ans avec le consentement de vos parents ou représentants légaux).
Si vous ne remplissez pas les conditions d'âge applicables, vous ne devez pas accéder au Site ou aux Services, les utiliser ou passer des commandes par leur intermédiaire.
Si nous avons des raisons raisonnables de croire que vous ne remplissez pas les conditions d'éligibilité applicables ou que vous avez fourni des informations inexactes concernant votre âge, nous nous réservons le droit d'annuler toute commande en cours ou déjà traitée, de résilier votre inscription ou votre souscription et de cesser de vous fournir les Services.
Vous devez également avoir la capacité juridique de conclure et d'accepter les présentes Conditions.
Si vous acceptez ces Conditions au nom d'une organisation ou d'une entité, vous déclarez et garantissez que vous disposez de l'autorité nécessaire pour engager cette organisation ou cette entité aux présentes Conditions. Dans ce cas, les références à « vous » ou « votre » dans les présentes Conditions désigneront cette organisation ou cette entité.
Si nous avons précédemment restreint ou résilié votre accès aux Services, vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser sans notre consentement écrit préalable.
Si vous vous inscrivez à un Service nécessitant une authentification de compte, vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de vos identifiants de compte ainsi que de toutes les activités effectuées par l'intermédiaire de votre compte.
Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées via votre compte jusqu'à ce que vous nous informiez de toute utilisation non autorisée ou de toute violation de sécurité.
Vous acceptez de nous informer immédiatement si vous prenez connaissance d'une utilisation non autorisée de votre compte ou de tout accès non autorisé à votre mot de passe ou à vos identifiants de compte.
Sans préjudice de tout autre droit ou recours dont nous disposons en vertu de la loi applicable ou des présentes Conditions, si vous ne respectez pas les présentes Conditions, Vetrinamia se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'annuler votre inscription ou votre souscription, de bloquer votre compte et/ou de refuser, restreindre, suspendre ou résilier votre accès au Site ou aux Services.
2. DURÉE ET RÉSILIATION DES SERVICES
Votre inscription ou votre souscription à un ou plusieurs Services prendra effet dès la finalisation avec succès du processus d'inscription ou de souscription applicable.
Vous pouvez résilier votre inscription ou votre souscription aux Services à tout moment en nous contactant à l'adresse care@vetrinamia.com.
Nous vous confirmerons cette résiliation par courrier électronique ou par tout autre moyen de communication approprié.
Vetrinamia se réserve le droit de résilier ou de suspendre immédiatement votre inscription, votre souscription, votre compte ou votre accès aux Services, à sa discrétion et à tout moment, sous réserve du droit applicable, si vous enfreignez de manière substantielle les présentes Conditions, sans préjudice des autres droits ou recours prévus par la loi applicable ou les présentes Conditions.
Lorsque cela est approprié, un avis de suspension ou de résiliation sera envoyé par courrier électronique ou publié sur le Site, et vos identifiants de compte seront désactivés.
La résiliation ou la suspension de votre accès aux Services n'affectera aucun des droits ou recours auxquels Vetrinamia pourrait avoir droit.
Tous les droits, obligations ou responsabilités acquis avant la résiliation survivront à celle-ci dans la mesure permise par la loi applicable.
3. ANNULATION DES COMMANDES
Une fois qu'une commande a été confirmée et que le paiement a été traité, les commandes ne peuvent généralement plus être modifiées ni annulées.
Dans certains cas où le paiement n'a pas encore été traité (généralement dans les 1 à 2 heures suivant la commande), nous pouvons être en mesure de prendre en compte une demande d'annulation, sans toutefois pouvoir la garantir.
Veuillez contacter immédiatement care@vetrinamia.com si vous souhaitez demander l'annulation d'une commande.
Pour toute information concernant les retours après livraison, veuillez consulter l'Article 12 (Politique de retour).
4. CONDITIONS DE PAIEMENT
Tous les paiements sont soumis à la vérification et à l'acceptation de Vetrinamia. Sauf accord écrit contraire, les conditions de paiement suivantes s'appliquent :
Toutes les commandes peuvent faire l'objet de procédures de vérification de sécurité et de lutte contre la fraude. Si une vérification supplémentaire est nécessaire, vous pourrez être contacté et invité à fournir des informations complémentaires dans un délai de 48 heures. À défaut de compléter la procédure de vérification dans le délai demandé, la commande pourra être annulée et remboursée sur le moyen de paiement initial.
Les modes de paiement disponibles peuvent varier en fonction de votre localisation, de la devise sélectionnée, de votre appareil ou de la disponibilité des prestataires de paiement. Veuillez vous assurer que vous effectuez vos achats en utilisant les paramètres de pays et de langue correspondant à votre région.
Les modes de paiement disponibles sur le Site et les plateformes d'achat mobiles comprennent notamment :
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Cartes de crédit / débit (Visa, Mastercard, American Express, UnionPay)
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PayPal
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Google Pay
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Apple Pay
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Shop Pay
Des moyens de paiement supplémentaires peuvent être disponibles selon votre région. Veuillez consulter la page de paiement correspondant à votre pays pour plus de détails.
Les frais de livraison, taxes, droits de douane et frais de traitement applicables, le cas échéant, sont déjà inclus dans les prix affichés, sauf indication contraire.
Les paiements dans certaines devises locales peuvent être pris en charge. Vetrinamia n'est pas responsable des frais de change, frais bancaires ou autres frais de transaction imposés par votre prestataire de paiement ou votre établissement financier.
Les devises affichées et les prix peuvent varier selon le pays ou la région sélectionnés.
Si vous souhaitez modifier votre adresse de livraison ou certaines informations relatives à votre commande après avoir passé celle-ci, veuillez nous contacter dès que possible à l'adresse care@vetrinamia.com. Nous ne pouvons pas modifier les commandes déjà expédiées.
Sauf indication contraire lors du paiement, un seul mode de paiement peut être utilisé par commande. Si vous souhaitez utiliser plusieurs moyens de paiement, il pourra être nécessaire de passer plusieurs commandes distinctes.
5. MODIFICATIONS DES PRODUITS ET DES PRIX
Nous nous efforçons de veiller à ce que toutes les informations relatives aux Produits figurant sur le Site, y compris les descriptions, matériaux, dimensions et prix, soient exactes et à jour.
En raison du caractère artisanal de nos Produits, de légères variations de couleur, de texture, de finition ou d'autres caractéristiques naturelles sont inhérentes aux matériaux et au savoir-faire utilisés. Les couleurs peuvent également apparaître différemment selon les paramètres d'affichage de votre appareil.
Si vous avez besoin d'informations complémentaires concernant un Produit, veuillez contacter care@vetrinamia.com avant de passer votre commande.
Nous mettons continuellement à jour et révisons notre gamme de Produits et Services et nous nous réservons le droit d'interrompre tout Produit ou Service à tout moment sans préavis.
L'Utilisateur reconnaît qu'avant de passer toute Commande sur le Site, il a reçu les informations relatives aux caractéristiques essentielles du Produit, notamment sa nature, sa fonction, sa composition, ses matériaux, sa couleur, ses dimensions, ses instructions d'utilisation et d'entretien, ainsi que le prix des Produits et tous frais supplémentaires, y compris les frais de livraison, à la charge de l'Acheteur.
Il appartient à l'Utilisateur de vérifier la liste des matériaux et les détails composant les Produits sur la page du produit.
Nous avons mis en œuvre tous les efforts raisonnables afin que les photographies et images des produits figurant sur le Site soient aussi fidèles que possible. Toutefois, l'Utilisateur reconnaît que les paramètres et spécifications de son appareil ou écran peuvent affecter l'exactitude des couleurs affichées. De plus, les photographies des produits peuvent ne pas représenter avec exactitude l'échelle ou les dimensions réelles du Produit. Les Utilisateurs sont invités à consulter les dimensions précises indiquées sur chaque page produit avant de passer commande. Vetrinamia ne saurait être tenue responsable de telles variations, lesquelles n'affectent pas la validité de la vente.
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Il incombe également à l'Utilisateur de respecter les conditions d'utilisation et d'entretien des Produits et de les utiliser conformément aux instructions et à l'usage prévu figurant sur les fiches produits, ainsi qu'aux recommandations fournies.
Pour toute question relative aux Produits et à leur utilisation, ou pour toute demande complémentaire ou demande de conseil, l'Utilisateur peut contacter le Service Client à l'adresse care@vetrinamia.com.
Les prix, la disponibilité des produits et leurs spécifications sont susceptibles d'être modifiés. Les prix sont d'abord calculés en euros puis reflétés dans la devise de votre pays et traités dans votre devise locale.
Vetrinamia se réserve le droit d'ajuster les prix, la disponibilité et l'offre de produits en fonction des conditions du marché, des changements de fournisseurs ou de fabrication, des erreurs de tarification, des fluctuations monétaires ou de toute autre considération commerciale ou opérationnelle.
6. FRAIS DE LIVRAISON, TAXES ET DROITS DE DOUANE INTERNATIONAUX
Nous offrons la livraison standard gratuite sur toutes les commandes. Les prix affichés incluent déjà les droits de douane et les taxes applicables.
Si vous avez des questions concernant les droits de douane, les taxes ou les modalités de livraison applicables à votre pays de destination, veuillez contacter notre équipe à l'adresse care@vetrinamia.com et nous serons heureux de vous assister.
Dans le cadre d'un remboursement, nous ne sommes pas en mesure de rembourser les droits de douane et taxes dans tous les pays. Veuillez contacter care@vetrinamia.com pour obtenir des informations sur l'éligibilité applicable à votre situation.
Selon votre juridiction, vous pourrez peut-être demander directement auprès des autorités douanières locales le remboursement de certains droits de douane ou taxes payés sur des marchandises retournées.
7. POLITIQUE DE LIVRAISON
Vetrinamia offre la livraison gratuite sur toutes les commandes.
Nous ne livrons actuellement pas aux boîtes postales (P.O. Boxes) ni aux adresses APO/FPO.
Toutes les commandes sont expédiées par FedEx, DHL, UPS, TNT ou d'autres transporteurs internationaux agréés.
Lorsque des délais de livraison estimés s'appliquent, ils sont indiqués sur les pages produits concernées et/ou lors du passage en caisse.
Si vous n'avez pas reçu votre colis ou si les informations de suivi indiquent qu'il a été livré alors que vous ne l'avez pas reçu, veuillez contacter care@vetrinamia.com.
Une fois votre commande expédiée, nous vous enverrons un e-mail de confirmation d'expédition contenant les informations de suivi, lorsque celles-ci sont disponibles. Veuillez noter qu'il peut s'écouler jusqu'à 24 heures après l'expédition avant que les informations de suivi ne soient mises à jour par le transporteur.
Veuillez également noter ce qui suit :
-
Certaines commandes peuvent nécessiter une vérification d'identité ou de sécurité supplémentaire avant leur traitement et leur expédition.
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Les commandes sont généralement préparées pour l'expédition dans un délai d'environ 72 heures après leur confirmation, hors week-ends et jours fériés.
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Les Produits sont expédiés directement depuis l'Italie. Les délais de livraison sont généralement compris entre 10 et 15 jours ouvrables, selon la destination et les procédures douanières.
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Les délais de livraison peuvent être affectés par les formalités douanières, des perturbations du transport, des conditions météorologiques défavorables ou d'autres circonstances indépendantes de notre volonté raisonnable.
8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTENU
L'ensemble du contenu disponible sur le Site comprend notamment les textes, graphismes, logos, images, clips audio et vidéo, photographies, illustrations, marques, noms commerciaux, marques de service, habillages commerciaux, structures du Site, animations, dessins, modèles, compositions musicales, logiciels utilisés en relation avec le Site ainsi que la présentation, la conception, la compilation, l'organisation, l'assemblage de données, les fonctionnalités et les éléments associés du Site (collectivement, le « Contenu »).
Ce Contenu est détenu ou concédé sous licence à Vetrinamia, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants de licence et est protégé par les lois applicables relatives à la propriété intellectuelle, au droit d'auteur, aux marques et autres lois applicables.
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9. LIENS VERS DES SITES TIERS
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10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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Aucune disposition des présentes Conditions ne limite ou n'exclut une responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue en vertu de la loi applicable.
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Les Services et le Site sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sauf lorsque des garanties spécifiques sont imposées par la loi applicable.
Vetrinamia ne garantit pas que le Site ou les Services seront ininterrompus, exempts d'erreurs, totalement sécurisés ou compatibles avec tous les appareils, systèmes ou logiciels.
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Dans les limites autorisées par la loi applicable, nous déclinons toute garantie implicite, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon.
11. INDEMNISATION
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Vetrinamia, ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés, agents et représentants légaux contre toute réclamation, tout dommage, toute perte, toute responsabilité, tout coût ou toute dépense, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, résultant de ou liés à :
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Votre utilisation du Site ;
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Votre violation des présentes Conditions ;
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Toute violation des droits d'un tiers.
Vetrinamia se réserve le droit d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire faisant l'objet d'une indemnisation de votre part, et vous acceptez de coopérer raisonnablement à la défense de telles réclamations.
12. POLITIQUE DE RETOUR (RETOURS ET REMBOURSEMENTS)
Nous souhaitons que vous soyez pleinement satisfait de votre achat. Si vous n'êtes pas satisfait, nous accepterons le retour des articles neufs et inutilisés dans les délais et sous les conditions décrits ci-dessous. Certains articles peuvent être exclus des retours, ce qui sera clairement indiqué sur la page du produit au moment de l'achat.
Pour demander un retour, veuillez contacter care@vetrinamia.com. Notre équipe examinera et traitera votre demande conformément à la présente Politique de retour.
Aucune disposition de la présente Politique de retour n'affecte les droits légaux dont vous bénéficiez en vertu des lois applicables relatives à la protection des consommateurs.
Nous acceptons les retours pour remboursement dans un délai de 30 jours à compter de la date de livraison du produit.
Une fois votre demande de retour approuvée, nous vous fournirons une étiquette de retour prépayée ainsi que les instructions de retour. Afin de garantir un traitement rapide de votre remboursement, vous devez remettre votre colis au transporteur désigné dans un délai de 14 jours suivant la réception de l'étiquette de retour prépayée.
Les retours ne seront acceptés que si les articles sont renvoyés dans leur état et leur emballage d'origine. Cela comprend, le cas échéant, les boîtes, cintres, housses de protection, cartes d'authenticité, sacs de protection, étiquettes Vetrinamia, étiquettes du créateur et tous les autres accessoires fournis avec le produit. Les articles doivent être neufs, inutilisés, non portés et non modifiés. Les retours ne respectant pas ces conditions peuvent être refusés.
Les frais de retour et de traitement sont à la charge du client et s'élèvent à 30 EUR (ou l'équivalent dans la devise locale), montant qui sera déduit du remboursement.
Après réception du produit retourné, nous procéderons au remboursement sur le mode de paiement initial dans un délai de 14 jours ouvrables et vous enverrons une confirmation par e-mail.
Les frais d'expédition, droits de douane et taxes acquittés lors du paiement ne sont pas remboursés par Vetrinamia, car ils sont payés en votre nom à des transporteurs et à des autorités gouvernementales. Ces montants seront déduits du remboursement.
Si votre retour n'est pas approuvé, il pourra vous être demandé de prendre en charge les frais de réexpédition du produit. Une fois le paiement reçu, le produit sera renvoyé à l'adresse de livraison initiale.
Selon votre juridiction, vous pourrez peut-être demander directement le remboursement des droits de douane ou taxes liés à un retour auprès des autorités compétentes. Nous vous recommandons de contacter ces autorités pour obtenir davantage d'informations.
Produits défectueux ou endommagés
Si votre produit est défectueux, endommagé ou ne correspond pas à sa description sur le Site, veuillez contacter care@vetrinamia.com dès que possible.
Après examen et approbation par notre équipe de service clientèle, nous organiserons le retour et procéderons, selon le cas, à un remboursement, une réparation ou un remplacement.
Si des éléments d'emballage ou des accessoires sont manquants à la réception du produit, veuillez contacter care@vetrinamia.com.
Les produits retournés présentant des signes d'utilisation, d'usure, de dommage, de modification, d'accessoires manquants, de salissures ou toute autre condition les rendant impropres à la revente peuvent être considérés comme non éligibles au retour et aucun remboursement ni avoir ne sera accordé.
Si un retour ne satisfait pas aux critères d'acceptation, il ne sera pas traité et Vetrinamia ne prendra pas en charge les frais de réexpédition du produit au client.
Aucun remboursement ne sera effectué tant que le produit retourné n'aura pas été reçu et inspecté par Vetrinamia.
Les remboursements seront traités dans un délai de 14 jours ouvrables après réception du retour dans notre entrepôt, sauf si un délai plus court est exigé par la loi applicable.
Vetrinamia surveille les retours, annulations et comportements liés aux commandes. En cas de retours excessifs, d'annulations répétées, d'utilisation abusive de notre politique de retour ou de violation des présentes Conditions, nous nous réservons le droit, conformément à la loi applicable, d'imposer des restrictions sur les achats futurs ou l'utilisation du compte.
Garantie produit
Tous les articles de maroquinerie achetés auprès de Vetrinamia bénéficient d'une garantie de deux ans à compter de la date d'achat.
Si votre sac à main ou votre article de petite maroquinerie présente un défaut de matériau ou de fabrication dans des conditions normales d'utilisation, nous le réparerons ou le remplacerons gratuitement, y compris les frais de retour. Une preuve d'achat sera requise.
Pour introduire une demande au titre de la garantie, veuillez contacter care@vetrinamia.com en indiquant votre numéro de commande et en joignant des photographies du défaut.
Nos produits sont fabriqués à partir de cuir de veau, cuir d'agneau ou cuir de chèvre naturels de haute qualité provenant d'Italie et de France. Les variations naturelles de couleur, de texture, de grain et de plis sont des caractéristiques inhérentes au matériau et ne constituent pas des défauts. Elles témoignent au contraire de l'authenticité et de la qualité du cuir. Avec le temps et l'usage, le cuir développe naturellement une patine et un caractère uniques.
La présente garantie couvre uniquement les défauts de matériaux et de fabrication. Elle ne couvre pas l'usure normale, le stockage ou la manipulation inappropriés, y compris l'exposition prolongée à la lumière directe du soleil, à la chaleur, à l'humidité ou aux liquides, le non-respect des instructions d'entretien fournies avec le produit, ni les réparations, modifications ou altérations effectuées par des tiers.
Pour davantage d'informations sur l'entretien de nos sacs à main et articles de petite maroquinerie, veuillez consulter le guide d'entretien fourni par chaque marque.
Nous répondons généralement aux demandes de garantie dans un délai d'environ cinq jours ouvrables.
Afin de traiter votre demande, veuillez fournir des photographies et/ou vidéos du défaut signalé, une copie ou photographie du reçu d'achat original ainsi qu'une vidéo de déballage.
Nous recommandons fortement aux clients d'enregistrer une vidéo de déballage lors de la réception de leur produit. Le cas échéant, cette vidéo doit montrer clairement l'ouverture du colis ainsi que l'état du produit sous plusieurs angles. Les vidéos peuvent être envoyées à care@vetrinamia.com. Aucune exigence particulière n'est imposée quant au format ou à la durée, à condition que l'état du produit et le défaut allégué soient clairement visibles.
Vetrinamia procédera à l'évaluation finale après réception du produit. Si le produit est confirmé comme étant défectueux, Vetrinamia prendra en charge la réparation ou le remplacement ainsi que les frais de transport applicables.
Échanges
Vetrinamia ne propose actuellement pas d'échange direct de produits. Si vous souhaitez obtenir un autre article, vous devez passer une nouvelle commande et retourner l'article d'origine conformément à la présente Politique de retour. Tout remboursement approuvé sera traité conformément aux conditions décrites ci-dessus.
Articles en vente finale (non retournables et non remboursables)
Les produits personnalisés, les commandes spéciales et les articles identifiés comme « Vente Finale » ne peuvent être retournés, échangés ou remboursés, sauf lorsque la loi applicable l'exige.
Veuillez consulter les conditions de retour indiquées sur chaque page produit avant d'effectuer votre achat.
Si vous retournez un article non éligible au retour en vertu des présentes Conditions, un article qui ne figure pas dans votre autorisation de retour ou un article qui n'a pas été acheté auprès de Vetrinamia, nous nous réservons le droit de refuser la réception de l'article, de le retourner ou de prendre toute autre mesure appropriée conformément à nos procédures internes et à la loi applicable. Aucun remboursement ni avoir ne sera accordé pour de tels articles.
13. CONDUITE DES UTILISATEURS
Vous acceptez d'utiliser le Site uniquement à des fins licites et de ne pas l'utiliser d'une manière qui enfreint ou viole les droits d'autrui.
Vous êtes seul responsable de tout contenu que vous transmettez ou publiez via le Site et vous garantissez que ce contenu respecte les lois applicables et ne porte atteinte à aucun droit de tiers. Vous êtes également seul responsable de tout contenu que vous choisissez de rendre public ou d'afficher sur le Site.
Vous acceptez de ne pas :
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Utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses, ou encourager autrui à se livrer à des activités illégales ou frauduleuses ;
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Violer toute loi, réglementation, ordonnance ou règle internationale, fédérale, étatique, provinciale ou locale applicable ;
-
Porter atteinte aux droits de Vetrinamia ou de tiers, y compris aux droits de propriété intellectuelle ;
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Harceler, abuser, diffamer, tromper, intimider, menacer ou discriminer tout utilisateur, client, employé, fournisseur, vendeur, agent ou représentant ;
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Fournir des informations fausses, trompeuses ou mensongères ;
-
Télécharger, transmettre ou distribuer des virus, logiciels malveillants ou tout autre code nuisible ;
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Collecter, suivre, divulguer ou exploiter des données personnelles concernant autrui sans autorisation ou consentement approprié ;
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Effectuer des activités de spam, phishing, pharming, scraping, crawling, extraction de données ou toute autre activité similaire non autorisée ;
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Utiliser le Site ou les Services à des fins obscènes, illicites ou inappropriées ;
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Interférer avec, contourner, désactiver ou compromettre la sécurité ou le bon fonctionnement du Site ou des systèmes associés.
Vetrinamia se réserve le droit de surveiller, examiner, supprimer ou divulguer tout contenu ou activité lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour protéger le Site, faire respecter les présentes Conditions, protéger les droits et la sécurité de Vetrinamia ou de tiers, ou répondre à toute exigence légale, réglementaire ou gouvernementale.
Vetrinamia se réserve le droit, conformément à la loi applicable, de suspendre, limiter ou résilier votre compte ou votre accès au Site ou aux Services si vous enfreignez les présentes Conditions, notre Politique de confidentialité ou toute loi applicable.
14. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
14.1 Droit applicable
Les présentes Conditions ainsi que toute obligation non contractuelle en découlant ou s'y rapportant sont régies et interprétées conformément aux lois de l'Angleterre et du Pays de Galles.
Si vous êtes un consommateur, vous continuez à bénéficier de toute protection impérative accordée par les lois de votre pays de résidence. La présente clause de droit applicable ne limite pas votre droit de vous prévaloir de ces dispositions impératives.
14.2 Partie contractante
Votre cocontractant est l'entité Vetrinamia responsable de votre marché.
14.3 Juridiction compétente
Tout litige découlant des présentes Conditions ou s'y rapportant peut être porté devant les tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles. Si vous êtes un consommateur, vous pouvez également engager une procédure devant les tribunaux de votre pays de résidence lorsque cela est autorisé par les lois impératives applicables.
14.4 Règlement extrajudiciaire des litiges
Avant d'engager une procédure judiciaire formelle, les parties conviennent de tenter de résoudre tout litige de bonne foi par la négociation ou la médiation.
Les consommateurs résidant dans l'Union européenne ou l'Espace économique européen peuvent déposer une réclamation via la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne.
Les consommateurs résidant en France peuvent recourir à un médiateur de la consommation agréé conformément aux articles L611-1 à L616-3 du Code de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent peuvent être obtenues en contactant care@vetrinamia.com.
Les consommateurs résidant au Japon peuvent solliciter l'assistance du Centre national des affaires de consommation du Japon ou de leur centre local de protection des consommateurs.
14.5 Droits des consommateurs
Aucune disposition des présentes Conditions n'a pour effet de limiter, exclure ou annuler les droits dont vous bénéficiez en vertu des lois impératives de protection des consommateurs applicables dans votre pays de résidence. En cas de conflit entre les présentes Conditions et ces lois impératives, ces dernières prévaudront.
15. FORCE MAJEURE
Aucune partie ne sera tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations en vertu des présentes Conditions lorsque cette inexécution ou ce retard résulte d'événements échappant raisonnablement à son contrôle, notamment les catastrophes naturelles, épidémies, pandémies, mesures gouvernementales, guerres, actes de terrorisme, troubles civils, sanctions, embargos, conflits sociaux, perturbations de la chaîne d'approvisionnement, défaillances d'infrastructures publiques, cyberattaques ou perturbations des réseaux de transport ou de logistique (les « Événements de Force Majeure »).
La partie affectée devra informer l'autre partie de l'Événement de Force Majeure dès que cela sera raisonnablement possible et déployer des efforts raisonnables afin d'en atténuer les effets.
Si un Événement de Force Majeure empêche ou retarde la livraison des Produits pendant une période continue supérieure à quatre-vingt-dix (90) jours, chaque partie pourra résilier la commande concernée par notification écrite. Dans ce cas, Vetrinamia remboursera intégralement les sommes versées pour les Produits non livrés.
La présente clause n'a pas pour effet de limiter ou d'exclure les droits dont vous bénéficiez en vertu des lois impératives de protection des consommateurs applicables dans votre pays de résidence, y compris tout droit légal d'annulation ou de remboursement.




